Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Informations légales

SARL au capital de 12 825 000€
RCS Bordeaux 335 186 300
SIRET : 335 186 300 00018
Code Naf : 0121Z Culture de la vigne

MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à la SARL CHATEAU MALESCASSE s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Siège Social :
6, Chemin du Moulin Rose

33460 Lamarque
Tel : 05 56 58 90 09
Mail : contact@chateau-malescasse.com

Vins disponibles

Les prix indiqués sur notre catalogue s’entendent :
Par carton de 6 bouteilles, sauf indication contraire.
T. T.C. (taux 20 %) en euros.
Dans le cas d’une expédition inférieure à 60 bouteilles (ou équivalent), il y a lieu d’ajouter, au montant de votre commande, un forfait de 24 euros TTC par expédition pour une livraison en France continentale uniquement.
Franco de port votre domicile en France Continentale pour une expédition de 60 bouteilles (ou équivalent) et plus.
Exclusivement réservées aux particuliers et au marché Français. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de la France continentale ( pour la Corse nous consulter).
Tous nos vins sont conditionnés en carton, d’origine du château.

Primeurs

Nos propositions de Réservations en PRIMEUR s’entendent au carton de 6 bouteilles, sauf indication.
En cas de modification du taux de TVA, la différence sera réclamée ou remboursée au moment de l’expédition du vin.
Dans le cas d’une expédition inférieure à 60 bouteilles (ou équivalent), il y a lieu d’ajouter, au montant de votre commande, un forfait de 24 euros TTC par expédition pour une livraison en France continentale uniquement.
Les vins réservés en PRIMEUR restent au château pendant toute la durée de leur élevage. Au moment de la mise à disposition – 2 ans après la récolte – nous vous écrivons pour vous demander vos instructions de livraison.
Si les vins ne sont pas retirés dans un délai de 1 an, après la mise à disposition du vin – des frais de garde peuvent être facturés.
Les vins non retirés au bout de 2 ans seront revendus, et le produit de la vente, sous déduction des frais commerciaux, sera porté au crédit du compte.

Promotions

Nous vous proposons régulièrement des promotions dont vous pouvez bénéficier. Ces promotions sont limitées dans le temps.
Dans le cas d’une expédition inférieure à 60 bouteilles (ou équivalent), il y a lieu d’ajouter, au montant de votre commande, un forfait de 24 euros TTC par expédition pour une livraison en France continentale.
Il vous est également possible de venir retirer votre commande à la propriété,
sans contrepartie financière.

Commandes

Nos tarifs sont réservés uniquement à la clientèle particulière en France Continentale (pour la Corse nous consulter). Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande effectuée par un professionnel.
Vous pouvez faire livrer votre commande chez vous, à votre bureau ou chez une personne de votre choix. Si votre commande porte sur plusieurs lieux de livraison (caisse cadeau de fin d’année par exemple) les frais de port pour moins de 60 bouteilles ou équivalent seront appliqués pour chaque bénéficiaire. L’adresse de facturation, pour sa part, pourra bien sûr être différente de l’adresse de livraison.
Pour se conformer aux dispositions de l’article L121-18 du code de la consommation, les règlements et les réclamations devront être effectués auprès de SARL CHATEAU MALESCASSE.
A compter du dernier clic d’acceptation de votre commande, ou réservation Primeurs, celle-ci est considérée comme irrévocable. Ce dernier clic est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil.

Règlement

Les commandes de vin doivent être accompagnées de leur règlement total TTC et des frais de port pour être validées, par carte bancaire au CIC – par système de paiement sécurisé – à laquelle vous accédez directement depuis notre site. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu’au paiement complet de la marchandise. Vous pouvez, également commander par la Poste en nous faisant parvenir le bon de commande accompagné de votre règlement par chèque ( à l’ordre de SARL CHATEAU MALESCASSE) à notre adresse : SARL CHATEAU MALESCASSE 6 chemin du Moulin Rose 33460 Lamarque.

En cas d’absence de réception du chèque ou du virement 8 jours après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
Une facture acquittée reprenant tous les éléments de votre commande vous est adressée le jour de l’expédition de votre vin, et après encaissement de votre règlement par nos soins.

En cas d’enlèvement dans les chais du vendeur, l’acheteur doit enlever la marchandise dans un délai maximum de 2 mois suivant accusé réception de sa commande. L’acheteur sera muni de la facture et d’une pièce d’identité (sauf les réservations primeurs voir nos conditions spécifiques). L’acheteur doit nous prévenir au moins 48 heures avant sa venue au 05 56 58 90 09 ou par email : contact@chateau-malescasse.com. Si un tiers enlève ses vins, l’acheteur doit nous en faire part et le mentionner de manière écrite avant enlèvement.

Livraison

Livraison sous huit jours ouvrables par transport routier.
Nous éviterons les périodes climatiques à risque, si les conditions climatiques sont défavorables, nous différerons l’expédition dans la mesure du possible.
La livraison le samedi n’est pas possible.
En cas d’absence de l’acheteur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres de l’acheteur, indiquant les coordonnées du transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison.
Attention :
Des frais de livraison supplémentaires peuvent être demandés :
Dans le cas d’une modification de l’adresse de livraison par vos soins lors de l’acheminement de votre commande,
Dans le cas d’accès difficile pour la livraison (restriction d’accès)
Dans le cas de manutention spécifique (livraison autre que rez de chaussée)

Si, malgré les précautions que nous prenons, vous constatez à l’arrivée des colis une casse ou une détérioration, il vous appartient de faire les réserves d’usage d’anomalie sur le bordereau de livraison présenté par le livreur, et de nous le faire savoir dans les 48 heures, afin qui nous puissions nous occuper de votre problème immédiatement.
Si, dans un délai de quinze jours par rapport à la date de facturation, vous n’étiez pas en possession de votre vin, veuillez être assez aimable pour nous le signaler au 05 56 58 90 09 ou par email : contact@chateau-malescasse.com et nous contacterons le transporteur.
Tout retour dû à une erreur d’adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à nos services vous sera facturé.

Rétractation :

Une faculté de rétraction est offerte à l’acheteur en vertu de l’article L121-16 du code de la consommation. Dans un délai de 14 jours, à réception de la marchandise, l’acheteur peut user de son droit de rétraction, il devra nous adresser par mail, courrier postal ou fax un courrier ou formulaire à télécharger. Après réception de la demande de rétraction, l’acheteur qui use de cette faculté, aura l’obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la demande de remboursement. Ce remboursement pourra être différé jusqu’ au retour des marchandises dans les chais du vendeur.
Aucun retour de colis ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange au-delà du délai réglementaire.
Cette faculté, cependant, ne concerne pas la vente en primeur : (dispositions de la Directive Européenne n° 97/7 du 20 mai 1997).

Pratique :

Toutes nos offres s’entendent TTC (20 % incluse) dans la limite des stocks disponibles, sauf vente et sans engagement.
Dans le cas où un vin serait épuisé, selon votre choix, nous vous proposerons soit un vin équivalent ou de qualité supérieure après votre accord, soit nous vous rembourserons la marchandise non expédiée par chèque bancaire.
Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l’offre et des présentes. Toute commande suppose l’acceptation par l’acquéreur des présentes conditions de vente.

Pour toute question, vous pouvez contacter notre Service Clients du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures par téléphone au 05 56 58 90 09 ou par E-Mail : contact@chateau-malescasse.com